J.O. 93 du 21 avril 2005
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Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
NOR : INDI0504873D
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2005, M. Daniel Kopaczewski, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 30 juin 2004.